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Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel, communément appelé "divorce amiable" est une solution rapide et économique, accessible aux époux qui s'accordent sur l'ensemble des conséquences de leur séparation (liquidation du régime matrimonial, résidence des enfants, pension alimentaire..). 

LA PROCEDURE DU DIVORCE AMIABLE

Le divorce amiable à l'avantage d'éviter de passer devant le juge. Il repose sur la rédaction d’une convention encadrée par deux avocats, signée par les parties puis enregistrée par un notaire.​
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Le divorce par consentement mutuel permet de trouver et de formaliser un accord équilibré et juste pour les futurs ex-époux.
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COMBIEN DE TEMPS DURE UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Cette procédure amiable est rapide. Elle dure entre 4 à 6 mois contrairement à la procédure contentieuse qui est en moyenne de 30 mois.

Cette durée varie évidemment en fonction de nombreux critères, notamment en raison du temps passé pour parvenir à négocier et trouver un accord amiable, de l'existence ou non d'un bien immobilier...

COMBIEN COUTE UN DIVORCE AMIABLE ?

Le coût d'un divorce par consentement mutuel varie en fonction des spécificités de votre situation (biens immobiliers, enfants...). 

Le cabinet facture généralement au temps passé durant la phase de négociation et au forfait pour la rédaction de la Convention et le reste de la procédure. 

Outre le paiement des honoraires, vous devrez vous acquitter des frais de dépôt de la Convention par le Notaire pour un montant de 49,44 euros TTC. 


 

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